Mentions légales

Dernière mise à jour : 27/07/2026

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse propia.fr (ci-après « le site ») est édité par :

Dénomination: [À COMPLÉTER : dénomination sociale ou nom et prénom de l'entrepreneur individuel]
Forme juridique: [À COMPLÉTER : forme juridique — entrepreneur individuel, SAS, SARL…]
Capital social: [À COMPLÉTER : montant du capital social, ou « sans objet » pour un entrepreneur individuel]
Siège social / adresse: [À COMPLÉTER : adresse complète du siège]
Numéro SIREN: [À COMPLÉTER : numéro SIREN à 9 chiffres]
Immatriculation: [À COMPLÉTER : RCS et ville d'immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire: [À COMPLÉTER : numéro de TVA, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si l'entité relève de la franchise en base]
Adresse électronique: contact@propia.fr
Téléphone: [À COMPLÉTER : numéro de téléphone joignable — obligatoire pour un service proposé à des consommateurs]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication — le représentant légal de l'éditeur], joignable à l'adresse contact@propia.fr.

3. Nous contacter

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, vous pouvez écrire à contact@propia.fr. Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité, qui précise comment exercer vos droits.

4. Hébergement du site

Le site et l'application sont hébergés sur un serveur privé virtuel fourni par Hostinger, qui assure également l'acheminement de nos courriers électroniques.

Prestataire : [À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte de l'entité Hostinger contractante, telle qu'elle figure sur votre facture]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège de l'hébergeur, telle qu'elle figure sur votre contrat]
Contact : [À COMPLÉTER : téléphone ou adresse de contact de l'hébergeur]

5. Stockage et traitement des données

Les données du service sont réparties entre deux prestataires :

Base de données — hébergée sur le même serveur que l'application, chez le prestataire mentionné au point 4.
Stockage de fichiers (images, documents, sauvegardes) — confié à Cloudflare, sur des espaces de stockage configurés pour être localisés dans l'Union européenne. [À COMPLÉTER : dénomination sociale et adresse de l'entité Cloudflare contractante, telle qu'elle figure sur votre contrat]

Le détail des données traitées, des finalités poursuivies et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface, ses textes, ses graphismes, son logo et l'ensemble des développements qui le composent sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les annonces immobilières et les données de marché diffusées sur le site proviennent de sources tierces et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les marques et logos éventuellement cités appartiennent à leurs propriétaires ; leur mention n'implique aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.

7. Signaler un contenu ou une erreur

Si vous estimez qu'un contenu diffusé sur le site est illicite, inexact, ou porte atteinte à vos droits — notamment s'il s'agit d'une annonce dont vous êtes titulaire — écrivez-nous à contact@propia.fr en précisant l'adresse de la page concernée et le motif de votre demande. Nous examinerons le signalement et retirerons le contenu si la demande est fondée.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les conditions d'utilisation du service sont détaillées dans nos conditions générales d'utilisation.