Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/10/2026

Cette page explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez Propia, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée pour être lue, pas pour être subie : si un point vous paraît obscur, écrivez-nous.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié dans nos mentions légales : [À COMPLÉTER : dénomination de l'éditeur et adresse du siège, identiques aux mentions légales].

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@propia.fr.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre activité n'entre pas dans les cas où cette désignation est obligatoire. Les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

2. Les données que nous collectons

2.1 Les données que vous nous fournissez

• Création de compte : votre adresse e-mail (qui sert également d'identifiant) et un mot de passe. Le mot de passe n'est jamais stocké en clair : seule une empreinte chiffrée est conservée.
• Profil (facultatif) : civilité (« Madame » ou « Monsieur »), prénom, nom, numéro de téléphone, année de naissance (jamais la date complète), la façon dont vous utilisez Propia (particulier, professionnel de l'immobilier, ou les deux) et la date à laquelle vous l'avez indiquée, le nom de votre société et votre métier si vous êtes professionnel, l'objectif de votre projet (habiter, investir pour louer) si vous êtes particulier, le budget de votre projet (une tranche, jamais un montant), les départements où vous cherchez ou intervenez (cinq au plus), et un message libre (« Ce que je recherche »). Sous « Pour affiner », si vous le souhaitez, votre expérience d'investisseur (une tranche), vos stratégies (si vous investissez pour louer), le moment où vous comptez agir et la taille de votre équipe si vous êtes professionnel (une tranche). Votre année de naissance sert uniquement aux statistiques de l’équipe de Propia. Les quatre autres réponses peuvent aussi être utilisées pour une analyse si vous les sélectionnez explicitement. Votre métier y sert aussi aux statistiques (l'équipe le voit également dans votre fiche, comme dit plus bas) : vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@propia.fr depuis l'adresse associée à votre compte, et ces réponses sont alors effacées. L'équipe ne voit pas ces quatre réponses compte par compte : elle n'en lit que les totaux. Ces statistiques sont des chiffres agrégés, lus par l'équipe seule ; elles comptent aussi, sans jamais isoler un compte, vos autres réponses (le type de compte, l'objectif, le budget et les départements de votre projet) et le nombre de rapports et d'analyses lancés ce mois-ci par les comptes de chaque réponse. Cette opposition n'efface pas ces autres réponses, qui servent aussi à faire fonctionner le service : vous les modifiez ou les effacez à tout moment dans « Mon compte », et elles ne sont alors plus comptées ; le nombre de rapports et d'analyses disparaît avec votre compte. Le numéro de téléphone n'est visible que de vous et de l'équipe de Propia, qui ne s'en sert que pour répondre à vos demandes et à vos signalements. Votre civilité n'est visible que de vous et de l'équipe de Propia, qui ne s'en sert que pour vous écrire correctement ; elle n'est jamais imprimée ni transmise. L'équipe de Propia voit votre métier et seulement une tranche d'âge, jamais votre année de naissance ; votre message lui est montré replié, et chaque consultation est inscrite à un journal. Vos réponses de profil ne modifient pas les filtres de recherche. Vos critères de recherche par défaut (type d’offre, départements, budget, surface et pièces) sont enregistrés séparément et préremplissent les nouveaux formulaires uniquement si vous activez cette option. Le profil aide aussi à situer les annonces dans l’application, sans prestataire. Avant chaque analyse personnalisée, une confirmation vous montre les informations de profil et vous permet de choisir les groupes à transmettre : utilisation, activité, projet, critères préférés et message libre. Cette option est désactivée au départ et peut être indisponible pour l’ensemble du service : voir la section 6. L’ancien réglage « Adapter mes analyses à mon profil » reste conservé pour compatibilité et ne vaut plus autorisation automatique. Chacune s'efface en vidant le champ, ou par « Effacer cette section », dans « Mon compte ». Nous retenons aussi si vous avez demandé de ne plus afficher la carte de bienvenue du tableau de bord, et les dates où elle a été montrée et où vous avez répondu à la première question : elle sert à vous proposer de compléter votre profil jusqu'à ce que vous l'ayez fait ou que vous demandiez de ne plus la voir, et à savoir si elle est utile. « Plus tard » ne laisse de trace que dans votre navigateur (une préférence d'affichage, section 7), jusqu'à votre prochaine connexion. Nous retenons enfin la date de la première recherche que vous avez lancée depuis un panneau que votre projet avait prérempli (jamais ce que vous avez cherché) : elle sert à savoir si ce préremplissage est utile. Vos prénom et nom sont imprimés sur les rapports PDF que vous créez, sous « Préparé par » (coché par défaut pour un compte professionnel, et que vous décochez rapport par rapport dans la fenêtre « Créer un rapport PDF ») ; avec la marque « À votre marque », le nom de votre société les suit, à défaut d'un nom commercial réglé pour votre marque. Ces rapports, vous les remettez vous-même à vos clients : nous ne les leur envoyons jamais.
• Marque de vos rapports (facultatif, pour les professionnels) : votre logo (une image PNG ou JPEG que nous ré-encodons, sans aucune métadonnée), vos couleurs, le nom commercial de votre entreprise, un slogan, une introduction et une conclusion, votre site web, un numéro de téléphone et une adresse e-mail professionnels, vos mentions légales, une ligne de pied de page et le nom que vous voulez voir sous « Préparé par », ainsi que votre choix d'utiliser votre marque par défaut dans vos rapports. Ces informations servent à vous montrer l'aperçu de la première page de vos rapports et, lorsque votre offre le permet, à les imprimer à votre marque : elles ne sont reprises de votre profil personnel que si vous les y laissez (le numéro de téléphone du profil n'est jamais imprimé). Nous conservons aussi vos choix de logo en première page, de logo en pied de page et de mention de pied de page. Vous déclarez détenir les droits d'utilisation du logo, et la date de cette déclaration est conservée aussi longtemps que le logo l'est, puis dans la trace du retrait d'un logo par l'équipe, le cas échéant (journaux du service, 30 jours). Le logo n'est visible que de vous et de l'équipe de Propia, qui peut le retirer s'il est manifestement illicite ou usurpé. Tout s'efface avec « Effacer cette section » dans « Mon compte ».
• Nom du destinataire d'un rapport (facultatif) : en créant un rapport PDF, vous pouvez saisir le nom de la personne à qui il est destiné (« Préparé pour »). Ce nom est imprimé sur le rapport et conservé avec lui dans « Mes rapports PDF », où il vous sert à retrouver les rapports d'un même client ; il ne figure dans aucun journal du service. Vous êtes responsable du nom que vous saisissez.
• Rapports PDF : chaque rapport PDF que vous créez est conservé dans « Mes rapports PDF » : le fichier tel qu'il a été imprimé, l'image de sa première page, son titre, son destinataire, le bien et les chiffres qu'il présente, ses réglages, le lien vers la simulation, l'annonce et le modèle utilisés, ainsi que, si vous les ajoutez, la date à laquelle vous l'avez marqué comme envoyé et une note privée (jamais imprimée). Le nombre de rapports conservés dépend de votre offre : au-delà, chaque nouveau rapport remplace le plus ancien. Vous pouvez à tout moment les télécharger ou les supprimer ; un rapport supprimé reste récupérable pendant 24 heures, puis il est effacé avec son fichier lors du nettoyage de la nuit suivante, au plus tard 48 heures après.
• Modèles de rapports : si vous enregistrez vos propres modèles, nous conservons leur nom, leur usage, leurs options de présentation et de sections, ainsi que les notes que vous y écrivez. Ils ne reprennent pas automatiquement les données d'un bien ou d'un dossier ; une note libre peut contenir les informations que vous décidez d'y inscrire. Même si votre offre ne permet plus de les appliquer, vous pouvez toujours les consulter, les exporter ou les supprimer. Ils sont effacés avec votre compte.
• Connexion via Google : si vous choisissez ce mode de connexion, Google nous transmet votre adresse e-mail, votre identifiant de compte Google, ainsi que vos prénom et nom s'il les communique. Ils remplissent le « Profil » ci-dessus, tant que vous n'y avez rien écrit : vous pouvez les modifier ou les effacer, et un nom effacé n'est pas rempli à nouveau. Nous ne recevons pas votre mot de passe Google.
• Contenus que vous créez : dossiers, biens sauvegardés, biens masqués, signalements de bug et suggestions (y compris les captures d'écran que vous y joignez).

2.2 Les données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, navigateur et sa version, langue du navigateur, page d'origine, dates de connexion et de dernière activité.
• Caractéristiques techniques de votre appareil : un ensemble réduit de signaux fournis par votre navigateur, qui nous permet de reconnaître un appareil déjà utilisé. Nous les utilisons uniquement pour la sécurité des comptes (détecter une connexion inhabituelle ou un usage frauduleux), jamais à des fins publicitaires ni de profilage.
• Historique de vos recherches : les critères de recherche que vous soumettez, la date, et le nombre de résultats retournés.
• Annonces qui vous ont été présentées : l'identifiant des annonces affichées à votre compte (résultats de recherche, fiche d'une annonce, annonces d'une alerte, dossier partagé avec vous) et la date du dernier affichage. Elles déterminent les annonces que vous pouvez ensuite enregistrer, masquer ou retrouver dans votre historique.
• Journaux techniques : traces des appels effectués par votre navigateur vers notre service (adresse appelée, code de réponse, durée) et messages d'erreur.

2.3 Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons ni données bancaires (aucun paiement n'est encaissé sur ce site à ce jour), ni données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, données biométriques). Ne renseignez pas ce type d'information dans les champs libres du service.

3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base

Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer : voir la section « Vos droits » ci-dessous.

4. Combien de temps nous les conservons

Les durées ci-dessous sont celles réellement appliquées par nos tâches d'effacement automatique. Passé ce délai, les données concernées sont supprimées de notre base.

Les données marquées « tant que le compte est actif » ne font l'objet d'aucune purge automatique : elles sont conservées jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte ou nous en fassiez la demande. Nous ne supprimons pas aujourd'hui les comptes inactifs de manière automatique ; si vous n'utilisez plus le service, la façon la plus sûre de faire effacer vos données est de supprimer votre compte ou de nous écrire.

Le jour où nous facturerons des abonnements, les factures et pièces comptables associées devront être conservées 10 ans au titre de nos obligations comptables, y compris après la suppression du compte. Ces pièces sont alors dissociées de votre profil.

5. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à l'éditeur du site et aux prestataires techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, qui agissent sur nos instructions :

Recherche d'adresse : lorsque vous saisissez une adresse dans le champ « Autour d'une adresse » de l'explorateur DVF ou dans le champ « Adresse (facultative) » du simulateur, le texte tapé est transmis par nos serveurs au service public de géocodage de l'IGN (Géoplateforme, France) afin de vous proposer des adresses. Aucune donnée de votre compte ne lui est transmise : ni votre identité, ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP.

Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement du site, la base de données et le stockage des fichiers sont localisés dans l'Union européenne. Deux usages impliquent toutefois des prestataires établis hors de l'Union :

• Google, si vous utilisez la connexion avec un compte Google, et pour l'affichage des cartes dans l'application.
• Les fournisseurs d'analyse automatisée (OpenAI, États-Unis ; DeepSeek, société établie en Chine), lorsque vous demandez l'analyse d'un bien ou d'une simulation, ou utilisez la recherche intelligente. Ce qui leur est transmis, c'est le descriptif du bien et les paramètres de l'analyse — pour une simulation, ses hypothèses et le lieu que vous avez saisi, l'adresse sans son numéro —, ou la phrase de recherche que vous saisissez (convertie en filtres puis non conservée) — pas votre identité, ni votre adresse e-mail, ni votre historique. N'incluez pas de données personnelles dans vos phrases de recherche. Le profil reste exclu sans votre choix explicite pour cette analyse. Lorsque la personnalisation est disponible, la confirmation présente vos informations et les groupes retenus : utilisation de Propia, métier et secteur d’activité, projet (objectif, budget, départements, expérience, stratégies, horizon), critères de recherche par défaut et texte « Ce que je recherche ». Vous pouvez décocher chaque groupe ou analyser sans profil. Votre nom, vos coordonnées, votre société et votre année de naissance ne sont pas ajoutés depuis le profil. Évitez d’inclure des informations personnelles dans votre texte libre. Une analyse utilisant ce contexte est conservée dans un cache propre à votre compte ; elle n’est jamais partagée avec un autre utilisateur. La recherche intelligente ne reçoit pas ce profil.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, décision d'adéquation applicable au prestataire). [À COMPLÉTER : archiver les contrats de sous-traitance et les garanties de transfert de chaque prestataire au registre des traitements]

Si vous ne souhaitez pas que vos données transitent par ces prestataires, vous pouvez créer votre compte avec une adresse e-mail plutôt qu'avec Google, et ne pas utiliser la fonction d'analyse automatisée. Le reste du service fonctionne sans eux.

7. Cookies et traceurs

Le seul stockage utilisé dans votre navigateur est celui strictement nécessaire au fonctionnement du service : il conserve votre jeton de connexion, afin que vous restiez authentifié d'une page à l'autre, ainsi que vos préférences d'affichage. Ce stockage technique est exempté de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, au prix d'une nouvelle connexion.

Si vous saisissez un code d'accès au moment de vous inscrire, ou si vous ouvrez un lien d'inscription qui en porte un et que ce code est reconnu, ce code est conservé dans ce même stockage pendant 30 jours au plus, afin qu'il vous attende lorsque vous rouvrez « Inscription ». Il reste dans votre navigateur : il n'est envoyé à nos serveurs que pour vérifier le code. Il est effacé dès que vous le retirez, que le serveur le refuse ou que votre compte est créé ; certains navigateurs (Safari notamment) l'effacent d'eux-mêmes plus tôt, après quelques jours sans visite.

Sans compte, les essais d'analyse, de ventes comparables et de rapport PDF utilisent un identifiant aléatoire signé, valable pendant un an au maximum. Il reste dans ce stockage jusqu'à son remplacement lors d'une prochaine utilisation ou jusqu'à son effacement, y compris après son expiration. Il distingue votre navigateur pour appliquer ses limites d'essai ; aucune empreinte de votre appareil n'est utilisée. Les compteurs côté serveur portent une empreinte de cet identifiant avec un sel changé chaque jour. Les compteurs individuels des jours précédents sont supprimés à la première réservation réussie d'un essai lors d'un jour ultérieur. Effacer le stockage ou changer de navigateur crée une nouvelle identité.

Certaines pages chargent des ressources fournies par des tiers (polices de caractères, script de connexion Google, cartes). Ces chargements communiquent votre adresse IP au prestataire concerné. Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d'audience non exempté, un bandeau de consentement sera mis en place et cette page sera mise à jour avant sa mise en service.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, et en recevoir une copie. Depuis « Mon compte », le bouton « Télécharger mes données » vous remet aussitôt une archive de votre compte, de votre profil, de votre marque (logo compris), de vos modèles de rapports personnels et de votre abonnement.
• Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète. La plupart des informations de profil sont modifiables directement depuis votre espace personnel.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine (les fichiers de l'archive « Télécharger mes données » sont au format JSON), ou demander leur transmission à un autre prestataire.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit à la limitation — demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.
• Directives post-mortem — définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Vos données, tout de suite : « Mon compte », puis « Télécharger mes données ». L'archive contient votre compte, votre profil, votre marque (logo compris), vos modèles de rapports personnels et votre abonnement ; elle ne contient pas vos dossiers, biens sauvegardés, historique, alertes, simulations et signalements, ni les journaux techniques de sécurité. Elle n'est pas chiffrée et n'est conservée nulle part chez nous : elle est construite quand vous la demandez, et remise à votre appareil.

Tout le reste, et tout autre droit : écrivez à contact@propia.fr depuis l'adresse associée à votre compte, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif complémentaire.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un nombre important de demandes ; dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois en vous indiquant les motifs de la prolongation.

Vous pouvez également supprimer votre compte depuis votre espace personnel. Cette suppression efface votre profil, vos identifiants de connexion, vos dossiers, vos biens sauvegardés, votre historique et vos modèles personnels de rapports. Les pièces que la loi nous impose de conserver (notamment comptables, le jour où des abonnements seront facturés) survivent à la suppression et sont dissociées de votre profil.

Pour empêcher qu'une suppression suivie d'une réinscription ne serve à contourner les limites d'une offre, nous conservons une empreinte pseudonymisée (hachage) de votre adresse, jamais l'adresse elle-même, associée aux codes d'accès utilisés, aux quotas consommés sur la période en cours et aux zones d'alerte que nous avons achetées pour vous. Les durées exactes figurent en section 4.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs (HTTPS) ;
• stockage des mots de passe sous forme d'empreintes chiffrées, jamais en clair ;
• authentification par jeton signé, avec expiration et possibilité de révocation ;
• accès à la base de données restreint au serveur applicatif et aux administrateurs ;
• filtrage réseau et blocage automatique des tentatives d'intrusion répétées ;
• sauvegardes régulières de la base de données ;
• effacement automatique des journaux et des données de session aux durées indiquées en section 4.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, en particulier si nous ajoutons une fonctionnalité ou changeons de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un message dans l'application avant son entrée en vigueur.